Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Experteam, centre de formation situé , Tunisie, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant s'inscrire à l'une de ses formations.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Experteam fournit ses prestations de formation, en présentiel ou en ligne. Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 — Inscription
L'inscription à une formation devient effective après validation de la demande par Experteam et versement de l'acompte prévu à l'article 4. Une confirmation est adressée au Client précisant les dates, le lieu ou les modalités d'accès à la session.
Article 3 — Tarifs et paiement
Les tarifs des formations sont indiqués en dinars tunisiens (TND) sur chaque fiche de formation. Ils s'entendent nets. Le paiement s'effectue par virement bancaire, en espèces à notre centre ou selon les modalités convenues pour les clients entreprises. Le solde est exigible avant le démarrage de la session.
Article 4 — Acompte
Un acompte de 30% du montant total de la formation est demandé à la confirmation de l'inscription afin de réserver la place du participant. Cet acompte est déduit du montant total dû. Le solde restant est réglé avant le premier jour de la formation.
Article 5 — Annulation et report
Toute demande d'annulation ou de report doit être formulée par écrit. En cas d'annulation par le Client à moins de sept (7) jours du démarrage, l'acompte peut être conservé à titre de dédommagement. Experteam se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session, notamment en cas d'effectif insuffisant ; dans ce cas, le Client est remboursé ou reprogrammé sur une session ultérieure.
Article 6 — Certification
À l'issue de la formation, un certificat de participation Experteam est délivré au participant ayant suivi l'intégralité du programme. Lorsque la formation prépare à une certification externe (PMP, CBAP, ISTQB, Power BI, Scrum), la présentation et la réussite à l'examen relèvent de l'organisme certificateur concerné.
Article 7 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des supports pédagogiques, contenus et ressources fournis dans le cadre des formations demeure la propriété exclusive d'Experteam. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Article 8 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Elles sont utilisées pour la gestion des inscriptions, le suivi pédagogique et l'information du Client sur nos formations.
Article 9 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Tunis seront seuls compétents.